Avis
Dès la signature
Un contrat de construction maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990, vous assure une totale sécurité de votre projet de construction. En effet, les conditions du contrat sont définies par le législateur de manière à éviter toute ambiguïté entre vous et nous. Le CCMI vous offre :
- La garantie d’un prix ferme et définitif, comprenant les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements.
- La maîtrise du délai de réalisation des travaux dès la signature du contrat de maison individuelle.
- De disposer d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous notifiant le contrat de maison individuelle.
- La limitation dans le temps des conditions suspensives afin d’envisager sereinement la construction de votre future maison individuelle. Votre chantier ne pourra pas commencer avant que ces dernières ne soient levées :
- Obtention de votre permis de construire
- Obtention de votre financement,
- La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain à bâtir
- Obtention de la garantie de livraison
- Obtention de l’assurance dommage ouvrage
Choisir E·nov, c’est aussi l’assurance d’avoir un interlocuteur unique. Engagé dans un rapport de confiance individualisé, vous bénéficierez d’un accompagnement dédié dans vos démarches administratives.
Au démarrage de votre construction de maison individuelle
La garantie de livraison à prix et délai convenus
Elle vous garantit contre les risques d’inexécution ou de mauvaises exécutions des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé.
Après la livraison de votre construction de maison individuelle
La garantie de parfait achèvement
Elle garantit la réparation de tous les désordres que vous signalez, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception pour une durée d’un an.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement
Elle vous protège durant deux ans, à compter de la réception, des dommages qui affectent le fonctionnement des équipements dissociables de la construction (exemple : robinetterie, prises électriques, pompe à chaleur, etc.).
La garantie décennale
Nous sommes responsables pendant 10 ans, à compter de la réception de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La garantie dommages-ouvrage
Elle couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et vous permet d’obtenir rapidement le préfinancement de la réparation des désordres sans attendre que l’expertise détermine le ou les responsables. Nous engageons notre responsabilité pendant 10 ans y compris pour les acquéreurs successifs en cas de revente.
